Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 66 (Non révisé)
Le mardi 4 octobre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlack*Boehm*BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenais*DaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)*DeanDowne*DuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerba*GignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWoo*Yussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénateur Tannas donne préavis qu’il soulèvera une question de privilège concernant le moment et le contenu d’un article qui peuvent constituer une tentative d’intimidation d’un témoin qui a comparu devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 28 septembre 2022.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada Europe, Rencontre dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Troisième partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Paris et Strasbourg, France du 20 au 24 juin 2022.—Document parlementaire no 1/44-1094.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.le Sénat se forme en comité plénier à 18 heures le jeudi 6 octobre 2022, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier;
2.nonobstant les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement, la séance soit suspendue à 17 heures, au lieu de 18 heures, et ce, pendant 60 minutes;
3.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;
4.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-30 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée d’au plus deux fonctionnaires;
5.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-30 lève sa séance au plus tard 95 minutes après le début de ses travaux;
6.les remarques introductives de la témoin durent un total maximal de cinq minutes;
7.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénateur Tannas propose, au nom de l’honorable sénateur Patterson, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 18, 20 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Tannas concernant le moment et le contenu d’un article qui peuvent constituer une tentative d’intimidation d’un témoin qui a comparu devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 28 septembre 2022.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
MOTIONS
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, y compris mais sans s’y limiter :
a)la façon dont le gouvernement fédéral a géré les populations de phoques au Canada jusqu’à ce jour;
b)les moyens les plus adéquats et efficaces de gérer les populations de phoques au Canada à l’avenir;
c)la façon dont le Canada détermine les priorités de recherche et les allocations de fonds pour la recherche sur les phoques, ainsi que toute lacune en matière de recherche et/ou de financement;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).—Document parlementaire no 1/44-1088.
Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-1089.
Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2023, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/44-1090.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-1091.
Modifications au plan directeur du parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-1092.
Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1093.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 29 septembre 2022).
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Gerba a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 3 octobre 2022).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 3 octobre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 3 octobre 2022).
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 29 septembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 4 octobre 2022).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 3 octobre 2022).